Date : 2 Novembre 2022
En vue d’une bonne compréhension des conditions générales d’utilisation présentes, les termes suivants sont définis :
• « CGU » ou « Conditions Générales d'Utilisation » : ensemble des stipulations prévues aux présentes qui visent à définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.
• « in:Expeditions », « nous », « notre » ou « nos » : ensemble ou séparément, SAS au capital social de 1 000 euros basée à Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 83086060700019
• « Site » : service en ligne accessible par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé à l’adresse URL et/ou autre adresse indépendamment du moyen utilisé pour y accéder.
• « Contenu » : ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, des logiciels, disponible sur notre site.
• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne accédant aux Sites, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.
Article 1 - Objet et champ d’application des conditions générales de nos services Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à in:Expeditions (tel que défini ci-dessus) et qui régit votre accès au site in:Expeditions et votre utilisation de ce site.
Article 2 - Conditions générales d’utilisation de nos services 2. 1. Accès au site
Le site permet à l’Utilisateur de :
• Consulter des informations relatives à l’activité de In:Expeditions, à sa mission, à ses programmes.
• S’inscrire à la Newsletter d’in:Expeditions en se rendant dans l’espace d’accueil du site.
2. 2. Conditions techniques d’accès aux service
Le site est accessible à tout Utilisateur qui dispose d’une connexion internet sous forme mobile, tablette, ordinateur.
2. 3. Utilisation du site
Le site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute utilisation, reproduction, représentation de tout ou partie du contenu de ce site, est constitutive d’un acte de contrefaçon sanctionné au titre du droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur du site est dont interdit de représenter, reproduire, transformer ou adapter le contenu du site à ses fins.
Article 3 - Données personnelles de nos utilisateurs
L’Utilisateur qui accède à notre site est informé de notre politique de traitement des données par la vignette présente en bas à droite de la page d’accueil. L’Utilisateur a droit d’accepter ou de refuser l’utilisation des données en cochant la case « accepter les cookies » ou « refuser les cookies ».
Les données collectées sont pseudonymisées c’est-à-dire qu’il n’est plus possible de connaître l’identité de l’Utilisateur qui a consulté le site. Les données collectées permettent de connaître les contenus qui ont été consultés.
Aucune des données recueillies à ces fins n’est transmises aux partenaires, clients ou autres tiers.
Article 4 - Nos engagements
Nous nous engageons à garantir un haut niveau d’expertise dans le domaine du développement durable et de l'engagement social. Nous nous engageons à maintenir des critères de qualité dans la curation et le choix de nos experts : l’engagement pour le développement durable et l’innovation sociale.
